Shung Do Kwan Budo

Statuts

STATUTS DU SHUNG DO KWAN BUDO

(Modifiés au 28 février 2008)

I. Dispositions générales

Article 1 : Constitution.

Le SHUNG DO KWAN (SDK), fondé à Genève en 1947, est une association organisée corporativement selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Le SDK est régi par les présents statuts.

Le SDK est doté de la personnalité juridique.

Le SDK est politiquement, confessionnellement et ethniquement neutre.

Article 2 : But.

Le SDK a pour but l'enseignement et la pratique d'arts martiaux japonais.

Chaque discipline est pratiquée au sein d'une section.

Le SDK ne vise à aucun but commercial.

Article 3 : Siège et durée

Le SDK a son siège à Genève. Sa durée est illimitée.

II. Sociétariat.

Article 4 : Sociétaires.

• Toute personne possédant l'exercice des droits civils et désirant participer à l'activité du SDK peut en devenir membre, sous réserve de l'acceptation du Comité.
• Soit comme membre actif, en payant la finance d'inscription et les cotisations fixées par l'Assemblée générale.
• Soit comme membre passif ou sympathisant, en payant une cotisation annuelle symbolique fixée par l'Assemblée générale. La qualité de membre passif ne donne pas le droit de vote, ni l'accès aux entraînements, cours ou compétitions, ni à l'utilisation des installations du club. Le membre passif pourra recevoir le bulletin périodique et participer à des manifestations organisées par le SDK.
• Les membres actifs ayant été nommé Membre d'honneur sont exemptés de leurs cotisations, mais conserve les mêmes droits qu'un membre actif.
• Les professeurs indemnisés par le SDK qui souhaitent avoir le statut de sociétaire s'acquittent des cotisations de membres actifs.

Les mineurs et les interdits agissent par leur représentant légal.

La qualité de sociétaire se perd par décès, par démission ou par exclusion.

La perte de la qualité de sociétaire entraîne celle de tous les droits envers le SDK.

Article 5 : Adhésion.

Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit et adressées au siège du SDK.

Tout nouveau sociétaire est présumé avoir pris connaissance des présents statuts.

Article 6 : Démission.

Tout sociétaire peut démissionner pour la fin d'un trimestre légal. Toute demande de démission doit être envoyée au siège du SDK par lettre recommandée avec un préavis minimum d'un mois avant la date de démission. Les cotisations étant dues intégralement jusqu'à la date de la démission.

Article 7.1 : Suspension.

Après deux trimestres de cotisations non payées, tout membre qui n'aurait pas formuler par écrit au Comité une demande d'arrangement sera suspendu de sa qualité de membre.

Il sera appelé à régulariser sa situation (avec possible avis de mise en poursuite) et ne pourra réintégrer le club qu'après règlement de sa dette.

Article 7.2 : Exclusion.

Le Comité a la faculté d'exclure un membre de l'Association qui n'observe pas ses obligations à l'égard du SDK ou qui lui cause du tort.

L'intéressé peut recourir contre cette décision à l'Assemblée générale. Il doit à cette fin en aviser le Comité dans les 10 jours suite à son exclusion, faute de quoi cette dernière est définitive.

La demande de recours à l'Assemblée générale a un effet suspensif, sauf si les motifs de l'exclusion sont particulièrement graves. L'intéressé peut continuer de pratiquer au SDK jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

III. Organes de l'Associations

Article 8 : Organes.

Les organes de l'Association sont :

1. L'Assemblée générale.
2. Le Comité.
3. L'organe de Contrôle.

Article 9 : Assemblée générale.

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle est présidée par le président de l'Association ou, en son absence, par le Vice-président ou, en l'absence de ce dernier, par un membre du Comité.

Le Comité convoque l'Assemblée générale une fois par année, dans le courant du premier trimestre. La convocation, comportant l'ordre du jour, est faite au moins deux semaines à l'avance par lettre ou par une annonce dans le bulletin périodique. La convocation sera également affichée dans les salles (dojo) du SDK.

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Comité sur sa propre décision ou à la demande d'au moins 1/5 des membres de l'Association.

Article 10 : Compétences de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale :

1. Elit le Comité,
2. donne décharge au Comité de sa gestion,
3. approuve les comptes annuels,
4. nomme l'organe de contrôle,
5. se prononce sur la modification des statuts,
6. peut révoquer en tout temps tout ou partie du Comité,
7. est organe de recours en cas d'exclusion d'un membre par le Comité,
8. se prononce sur toutes les affaires qui ne sont pas du ressort du Comité, des sections ou de l'organe de contrôle,
9. fixe le montant des cotisations sur proposition du Comité.

Article 11 : Quorum.

Les membres majeurs avant l'Assemblée générale disposent chacun d'une voix.

Le représentant légal de mineurs et interdits ne dispose que d'une seule voix : pour le ou les sociétaire(s) qu'il représente.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité simple des membres présents.

Le scrutin sera secret lorsqu'un des membres de l'Assemblée générale le demandera.

Les résultats des scrutins sont contrôlés et annoncés par des scrutateurs désignés par et dans l'Assemblée générale.

Article 12 : Ordre du jour.

Seules les matières contenues dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale peuvent faire l'objet d'un vote.

Les propositions individuelles destinées à être inscrites à l'ordre du jour doivent être remises au Comité avant le 31 décembre de l'année courante.

Article 13 : Majorités qualifiées.

La révision des statuts doit être approuvée par la majorité des ¾ des membres présents.

Toutes modifications du but de l'Association doivent être approuvées par les 4/5 de ses membres.

Article 14 : Comité.

Le Comité se compose des membres suivants :

• 1 président.
• 1 vice-président.
• 1 trésorier.
• 1 secrétaire.
• 1 responsable par section.
• 1 responsable site web.
• 1 responsable du bulletin périodique.

Chaque membre du Comité a une voix. En cas d'égalité du nombre des voix, celle du président compte double.

Seuls les membres majeurs sont éligibles. Le mandat des membres du Comité est d'un an. Ils sont rééligibles.

Un membre ne peut quitter le Comité en cours d'exercice que pour des motifs exceptionnels et avec l'accord des autres membres du Comité.

Il sera remplacé par un membre élu par le Comité jusqu'à la fin de l'exercice en cours.

Les responsables de sections sont proposés par les membres de leur Section à l'Assemblée générale qui ratifie leur choix.

Les personnes engagées et salariées par le SDK ne sont pas éligibles au Comité.

Les membres du Comité qui consacrent au moins 40 heures par année aux tâches qui leur sont confiées pourront être exemptés des cotisations par décision du Comité. Si un membre du Comité effectue, dans le cadre de ses fonctions ordinaires, un nombre nettement plus élevé d'heures de travail, le Comité pourra prévoir un défraiement pour son temps.

Article 15 : Gestion.

Le Comité se charge de la gestion et de l'administration courante du SDK. A cette fin le Comité se réunit périodiquement.

Ses tâches sont, notamment :

• la tenue des comptes,
• l'établissement des horaires d'entraînement,
• la nomination des entraîneurs de chaque discipline, sur proposition du responsable de Section,
• l'information à ses membres des activités, notamment par l'intermédiaire d'un bulletin périodique.

Le Comité est compétent pour prononcer l'exclusion de membres de l'Association, conformément à l'article 7 des présents statuts.

Un cahier des charges décrit les fonctions de chaque membre du Comité.

Article 16 : Représentation.

Le Comité représente le SDK vis-à-vis des tiers.

Il représente l'Association par la signature collective à deux :

• du président et du vice-président,
• du président ou du vice-président et d'un membre du Comité.

En l'absence du président et du vice-président et si la situation l'exige, l'Association sera engagée par la signature collective à deux du secrétaire et d'un membre du Comité.

Les ordres concernant la trésorie sont signés collectivement à deux par :

• le trésorier et le président,
• le trésorier et le vice-président.

En l'absence du trésorier et si la situation l'exige, les ordres sont signés collectivement à deux par le président et le vice-président.

Article 17 : Sections.

Chaque discipline est pratiquée dans le cadre d'une Section.

Le responsable de Section dirige la Section et gère le budget qui lui est attribué, en accord avec le reste du Comité.

Le responsable de Section est compétent pour :

• l'organisation des examens de gradation,
• l'organisation des compétitions s'il y a lieu,
• l'organisation de stages, avec l'approbation du Comité.
• La représentation de sa section au sein d'une éventuelle fédération nationale ou internationale.

Les responsables peuvent s'entourer d'aides qu'ils feront connaître au Comité.

Article 18 : Organes de contrôles.

L'Assemblée générale élit chaque année deux vérificateurs des comptes et un remplaçant chargés de faire rapport à la prochaine Assemblée de la tenue des comptes pendant l'exercice écoulé.

Ils ne sont pas éligibles, dans la fonction de vérificateur des comptes, pour deux exercices consécutifs.

Article 19 : Ressources financières.

Les ressources financières du SDK consistent en :

1. les cotisations des membres,
2. les versements bénévoles, subventions ou legs,
3. la vente de matériels,
4. les recettes dégagées par l'organisation de manifestations.

Les cotisations sont dues par les membres tant et aussi longtemps qu'ils n'ont pas démissionné (voir article 6) ou qu'ils n'ont pas définitivement quitté le SDK pour toute autre raison prévue à l'article 4. La facture trimestrielle fait office de rappel (avec la mention du montant dû). Si au-delà de 12 mois un membre débiteur ne s'est manifesté d'aucune manière, son exclusion est automatique. La dette reste due au Shung Do Kwan Budo.

Article 20 : Congé.

Les congés ne sont accordés que pour un minimum d'un trimestre et pour une durée maximale d'un an. Au-delà ils ne peuvent être renouvelés que par une demande écrite au comité. Ils ne peuvent être accordés rétroactivement. Les demandes de congé doivent être adressées par écrit au Comité au moins un mois avant le début du congé. Les cotisations sont dues intégralement pour le trimestre légal en cours à la date du congé.

En cas de maladie ou d'accident, le membre doit aussitôt en aviser le secrétariat et présenter un certificat médical pour bénéficier d'une suspension de cotisations. Les cotisations déjà payées du trimestre légal en cours ne seront pas remboursées.

A son retour, le bénéficiaire d'un congé ou d'une suspension de cotisations doit immédiatement avertir le secrétariat. Le congé sera annulé et les cotisations de nouveau dues.

Article 21 : Comptes.

Le trésorier, chargé de gérer les biens de l'Association au mieux des intérêts de celle-ci, présente chaque année un bilan, un compte de pertes et profits et un budget à l'Assemblée générale.

III. Dispositions finales.

Article 22 : Responsabilité.

Les biens de l'Association garantissent seuls ses engagements.

Aucun sociétaire ne peut être personnellement recherché pour une dette de l'Association.

L'article 55, alinéa 3 du Code civil suisse est réservé.

Article 23 : Responsabilité en cas d'accident.

Le SDK n'assume aucune responsabilité.

Les membres sont tenus de vérifier eux-mêmes s'ils sont couverts par une assurance-accidents et, dans la négative, d'en contracter une dans leur propre intérêt.

Article 24 : Dissolution.

La dissolution du SDK peut avoir lieu en tout temps.

Elle peut être prononcée par l'approbation des ¾ des membres présents à une Assemblée composée des 4/5 des membres de l'Association. En prononçant la dissolution, l'Assemblée générale détermine le mode de liquidation et statut sur l'attribution de l'excédent de l'actif éventuel.

Article 25 : Lois applicables.

L'Association est soumise au droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre les associés ou avec des tiers, sera soumis au droit suisse. Les Tribunaux genevois sont compétents sous réserve du recours au Tribunal fédéral.

Les modifications des présents statuts ont été adoptées à l'Assemblée générale du 27 février 2008.

Au nom de l'Association, Genève, le 28 février 2008